Pologne : l’État de droit en deux exemplaires

| h16 | Demaerd Awards et Grenelle de la Décomposition

Vendredi soir, à Varsovie, « l’État de droit » a été rétabli. Mais si, c’est vrai car Donald Tusk l’a dit, et même qu’en plus, il y avait 800 policiers casqués, une juge dont le président de la République conteste la nomination et un serrurier armé d’une disqueuse ! Et le serrurier n’était même pas fonctionnaire, seulement payé par le président du Tribunal constitutionnel qui tentait d’entrer dans son propre tribunal.

La situation polonaise n’est pas qu’un peu confuse.

Depuis des mois, le Tribunal constitutionnel polonais fait l’objet d’un bras de fer entre la coalition de Donald Tusk (KO) et le président Karol Nawrocki, allié du PiS. Cette année, le Sejm (Assemblée nationale) a élu 8 nouveaux juges ; Nawrocki a refusé de recevoir le serment de 5 d’entre eux, qui l’ont prêté sans lui, et le président du Tribunal, Bogdan Święczkowski nommé sous le PiS, a refusé de les faire siéger.

C’est donc un blocage complet mais institutionnel, assez classique.

Cependant, le 30 octobre vers 18 heures, les choses prennent une autre tournure : le site du Tribunal annonce que l’une de ces juges non assermentées, Anna Korwin-Piotrowska, suspend pour un mois Święczkowski et son adjoint. Avec une base juridique invoquée provenant de la loi sur les juridictions ordinaires, on peine à voir comment elle s’appliquerait à la direction d’une cour constitutionnelle, mais dans la foulée, la police investit l’enceinte à la demande de cette même juge, qui invoque des menaces « pour la vie et la santé » du personnel. Pratique. Le compte X officiel du Tribunal, resté fidèle à son président, dénonce un coup d’État ; le site web, passé dans l’autre camp, annonce le contraire.

Youpi, la Pologne dispose désormais de deux Tribunaux constitutionnels pour le prix d’un. Beau gain de productivité.

Pendant ce temps, Karol Nawrocki, en route pour le Sénégal, a fait faire demi-tour à son avion au-dessus de l’Espagne. Selon des journalistes de Polsat et de wPolsce24, il aurait essayé un refus d’atterrissage à Varsovie (information à ce jour ni confirmée ni démentie), et une fois atterri, il a dû se frayer un chemin à travers le cordon de police et rester dans le bâtiment jusqu’à 5 heures du matin avant de dénoncer une « violation de l’ordre constitutionnel ».

Tusk s’est contenté de résumer un peu trop sobrement la situation par « il n’y avait pas d’autre voie ».

Vraiment ?

Certes, en 2015, les deux camps s’étaient déjà battus pour ces sièges, et le PiS avait fini par y installer ses fidèles ; fin 2025, la Cour de justice de l’Union européenne avait jugé que le Tribunal ne constituait plus une juridiction indépendante.

Le remède de Tusk ressemble malgré tout au mal initial : en 2016, le gouvernement PiS refusait de publier les arrêts du Tribunal qui le dérangeaient ; depuis son retour au pouvoir, le camp Tusk fait exactement la même chose. On reprochait hier au ministre de la Justice de cumuler cette fonction avec celle de procureur général et d’en user à des fins politiques ; c’est aujourd’hui Waldemar Żurek, ministre de la Justice et procureur général de Tusk, qui a déposé les demandes de levée d’immunité ayant servi à justifier la suspension…

Bref, deux camps qui se jettent l’« État de droit » à la figure comme une chaise de bistrot, chacun persuadé que les règles ne s’appliquent qu’à l’autre. Même Marcin Matczak, juriste pourtant bienveillant envers le gouvernement, en relève le danger : un futur gouvernement pourra invoquer ce précédent pour envoyer la police trancher un litige juridique.

La Confédération, troisième parti polonais à tendance libertarienne, le répète depuis des années. Sławomir Mentzen dénonce le « duopole juridique » Tusk-Kaczyński et réclame une remise à zéro constitutionnelle, c’est-à-dire réélire à la majorité qualifiée l’ensemble des juridictions suprêmes. Il est en cela rejoint par la gauche de Razem, par la voix d’Adrian Zandberg.

Cette agitation, aussi soudaine soit-elle, s’explique pourtant bien par l’approche des législatives polonaises en 2027 et le paysage politique qui se dessine ne plaît guère ni à Varsovie, ni à Bruxelles.

La Pologne est le seul pays de l’Union où progresse le soutien à une sortie de l’Union européenne, passé d’environ 10 % à 20-25 %. La Confédération s’est installée comme troisième force, et le président, comprenant où souffle le vent, a déjà prouvé qu’il savait dire non à l’Union : en mars, il a opposé son veto au programme SAFE, 43,7 milliards d’euros de prêts européens pour la défense, au motif qu’ils endetteraient les Polonais et accroîtraient leur dépendance envers l’Allemagne.

Car la Pologne n’est plus le bon élève docile de l’Est. Elle consacre 4,8 % de son PIB à la défense, aligne la troisième armée de l’OTAN en effectifs et accueille une base américaine permanente, le tout au prix d’un déficit proche de 7 % et d’une note dégradée par Moody’s. Dans ce contexte, un Tribunal constitutionnel acquis à la coalition actuelle est une assurance précieuse : celle de pouvoir encore freiner, après une défaite électorale, une majorité trop indocile envers Bruxelles.

Reste la manière de procéder qui laisse un parfum douteux : selon Rzeczpospolita, qui n’a rien d’un organe du PiS, seules trois personnes dans la police connaissaient l’opération. Le quotidien s’attarde aussi sur une note du 29 octobre plaçant les unités de maintien de l’ordre en alerte du 2 au 8 novembre, pistolets-mitrailleurs compris. La police jure qu’il s’agit de parer à des « actes de sabotage et de diversion ». Le journal observe pourtant que ces unités ne traquent pas les saboteurs, n’emportent pas d’armes automatiques pour encadrer des manifestations, et que la note n’a pas été signée par le responsable du maintien de l’ordre, alors en déplacement aux États-Unis. Hasard du calendrier, la fenêtre couvre la réunion des juges du Tribunal prévue le 3 novembre.

Ajoutez à cela des policiers dont les matricules obligatoires disparaissent sous des visières à demi baissées, et vous obtenez le terreau idéal pour les rumeurs, comme celle de fourgons de police allemands filant vers Varsovie. Qu’une partie des Polonais croit ceci en dit long sur la confiance qu’inspire un Premier ministre que Nawrocki qualifie volontiers de « majordome » de Berlin. Même la base renâcle : un syndicat de police a écrit au commandant en chef pour s’inquiéter de missions juridiquement douteuses confiées à de jeunes recrues, et du spectacle d’un chef de l’État contraint de forcer un cordon policier…

Cette confusion chez nos turbulents voisins polonais doit être regardée avec beaucoup d’attention : l’arrivée de Ferrand au Conseil constitutionnel puis toutes les petites manipulations de Macron pour établir une véritable forteresse administrative qui lui sera favorable n’est pas si éloignée de ce qui se passe en Pologne, avec en surcroît un enracinement administratif français bien plus fort et difficile à déboulonner. Or les verrous qu’un camp pose aujourd’hui pour se protéger de l’autre finissent toujours par servir à quelqu’un, et c’est rarement au citoyen.

En Pologne, « l’État de droit » existe désormais en deux exemplaires. Aucun ne fonctionne.